Conditions Generales de Vente Truffiere

1. DEFINITIONS :

S’appliqueront les présentes définitions:

« Contrat » : tout contrat de fourniture, de Produits et/ou Services, régissant les rapports entre Truffiere et le Client. Cette définition comprend également le contrat formé par la Confirmation de Commande envoyée par Truffiere à la suite de l’émission du Bon de Commande par le Client.

« Conditions » : les présentes conditions générales de vente de Produits et Services fournis par Truffiere

« Client» : un client (non consommateur), qui achète à Truffiere des Produits et/ou Services suivant les présentes Conditions, en lui envoyant un Bon de Commande soumis à la Confirmation par Truffiere.

«Contrat de Licence » : licence fournie par le Cédant au Client aux termes de laquelle sont cédés au Client les droits d’utilisation des Produits. Ledit Contrat de Licence définit les conditions générales de la licence par lesquelles le Cédant cède le droit d’utilisation du Produit au Client et constitue un préalable à l’utilisation du Produit par ce dernier.

« Prix » : prix total des Produits et/ou Services dû par le Client à Truffiere ; le prix sera communiqué par Truffiere au Client par l’envoi d’une liste tarifaire, un devis sur demande écrite ou faite via le site internet de Truffiere.

« Produit » : logiciel informatique (« Logiciel ») et/ou matériel informatique (« Matériel ») et les services afférents aux Logiciels et Matériels du Cédant qui sont commandés par le Client par l’intermédiaire de Truffiere aux fins de livraison sur le Territoire.

« Bon de Commande » ou « Commande » : bon de commande passé par le Client à Truffiere compte tenu du prix communiqué par Truffiere. Le Bon de Commande sera soumis aux présentes Conditions étant précisé qu’aucunes conditions générales d’achat du Client ne pourra s’appliquer aux Parties.

« Confirmation de Commande » : l’acceptation par Truffiere du Bon de Commande du Client, est matérialisée par l’envoi au Client d’une confirmation par Truffiere dudit Bon de Commande. Il appartient au Client de vérifier ladite confirmation et d’avertir immédiatement Truffiere de toute erreur ou anomalie. A défaut Truffiere fournira le Produit conformément à la Confirmation qui engagera le Client.

« Services » : désignent les prestations de services de Truffiere (ou d’un sous-traitant de Truffiere), tel que défini dans un énoncé des travaux (« EDT ») émis par Truffiere et commandés par le Client aux fins de réalisation sur le Territoire. Les Services n'incluent pas les services de marque de tiers, le Software as a Service (« SaaS ») ou d'autres offres de cloud computing ou services cloud.

« Truffiere » : Truffiere SARL., dont le siège social est au 1 Impasse de la Bourboniere, 79120, Messe, France.

« Territoire » : France métropolitaine.

« Cédant » : désigne éditeur/fabricant des Produits et/ou grossiste distributeur des Produits, qui a choisi Truffiere à titre d’expert pour revendre les Produits au Client.

« Jour Ouvré » : période de 8 heures comprise entre 9 heures et 17 heures du lundi au vendredi à l’exception des jours fériés en France.

1. CHAMP D’APPLICATION:

Ces Conditions s’appliquent à tous les Contrats et excluent l’application de toutes autres conditions générales. Les présentes Conditions peuvent être modifiées et actualisées à tout moment par Truffiere. Il appartient au Client de consulter régulièrement les Conditions de Truffiere publiées sur le site internet de Truffiere, notamment en cas de ventes directes par internet. Les présentes Conditions NE PEUVENT être ni changées, ni complétées, ni modifiées par l’usage qui pourrait être fait de tout autre document quel qu’il soit.

Les offres de services cloud (désignant tout logiciel en tant que service, toute plateforme en tant que service et/ou toute infrastructure en tant que service) fournies ou facilitées par Truffiere sont exclues du champ d’application des présentes Conditions et sont exclusivement soumises aux conditions générales de vente des Services Cloud Truffiere.

1. PRODUITS ET SERVICES :

3.1 Truffiere s’engage à fournir au Client des Produits et Services disponibles au moment de la Commande, conformément aux présentes Conditions. Toutes les Commandes sont soumises à Confirmation et disponibilité des Produits commandés : Truffiere est en droit de refuser, conformément à la loi, toute commande passée par le Client en cas de motif légitime, tel que l’indisponibilité des Produits.

3.2 Le Client s’engage à ce que:

(a) toutes les données fournies à Truffiere en vue de l’achat des Produits ou Services proposés sur le site web de Truffiere soient justes, et

(b) en cas d’utilisation d’une carte de crédit ou d’achat par le Client pour régler ledit achat, que la carte utilisée soit bien la sienne, qu’il soit autorisé à l’utiliser, et qu’elle soit suffisamment approvisionnée pour couvrir les frais relatifs aux achats de Produits ou Services commandés auprès de Truffiere. Truffiere se réserve le droit d’obtenir la vérification préalable des informations de la carte de crédit ou d’achat du Client avant de fournir les Produits ou Services. Le Client autorise Truffiere à vérifier les informations fournies par le Client, afin d’obtenir les confirmations requises dans le cadre de la lutte contre la fraude à la carte bancaire.

(c) En cas d’achat de Produits ou Services Microsoft Service Provider Licensing Agreement (“SPLA”), le Client s‘engage à fournir, avant le 10 de chaque mois, des comptes rendus mensuels de son utilisation durant le mois précédent. A défaut d’utilisation de la part du Client, relative à tous les contrats SPLA actifs, le Client autorise Truffiere à soumettre un compte rendu d’absence d’utilisation, si aucun rapport n’a été reçu du Client avant le 10 de chaque mois.

3.3 Les Produits fabriqués sur mesure ou configuré spécifiquement à la commande pour le Client ne pourront pas être annulés, renvoyés ou remboursés.

3.4 Truffiere se réserve le droit de nommer des représentants ou sous-traitants afin d’exécuter les Services. Tous Services effectués par Truffiere auprès du Client, en sus de ceux spécifiés sur le Bon de Commande, peuvent être facturés séparément par Truffiere aux tarifs de Truffiere. Certains Services sont effectués par le Cédant et sont de ce fait soumis aux termes du Contrat de Licence. Le Contrat de Licence peut prévoir des Services qui sont renouvelés automatiquement. Il appartient au Client de vérifier les Contrats de Licence du Cédant et/ou autre document qu’il signe avec ce dernier, afin de mettre un terme auxdits Services, si le Client ne souhaite les renouveler. A défaut, Truffiere ne peut être responsable du payement des Services, dont les commandes ont été renouvelées automatiquement conformément aux termes du contrat en cours entre le Cédant et le Client.

3.5 Veuillez noter que, dans la mesure où la loi le permet, Truffiere peut enregistrer et/ou surveiller les appels entrants et sortants et le trafic électronique à des fins de formation.

1. PRIX ET PAIEMENT :

Les Produits et Services sont facturés suivant le Prix en vigueur le jour de la passation de la Commande. Tout Prix communiqué par écrit par Truffiere sera valable pendant une durée de quinze (15) jours. Les Prix cités dans un devis s’entendent hors frais d’expédition, traitement, taxe sur les ventes, taxe d’usage, droit d’accise, taxe d’importation ou d’exportation, retenue fiscale, taxe sur la valeur ajoutée ou similaire (à l'exception des taxes basées sur le revenu de Truffiere, ses actifs ou sa valeur nette), ainsi que tous les frais associés aux douanes et autres frais semblables ponctionnés à la livraison des Produits et Services, et tous les frais liés à la collecte desdits Produits et Services, qui relèvent de la responsabilité du Client.

Les Prix, cités sur devis et les frais de livraison cités sur devis, peuvent être ajustés par Truffiere à tout moment avant la date d’envoi des Produits et/ou la date d’exécution des prestations de Services, notamment en cas de modifications des coûts d’achat aux Cédants, de fluctuation des taux de change ou toute autre variation affectant le Prix hors le contrôle de Truffiere. Tout devis établi par Truffiere en devise locale peut être ajusté par Truffiere de par les fluctuations du taux de change du dollar des Etats-Unis. Tous les montants dus ci-dessous devront être intégralement payés et versés à Truffiere sans pouvoir faire l’objet d’une compensation. Les dits montants s’entendent également hors retenue fiscale quelle qu’elle soit (telles que l’impôt retenu à la source) et hors droits de douane et frais y afférents. Dans l’hypothèse où le Client est obligatoirement soumis à un régime de retenue à la source ou déduction d’impôts, le prix dû par le Client sera augmenté de manière telle que Truffière perçoive la totalité du Prix qui lui aurait été payé si aucune retenue à la source ou déduction d’impôts n’avait été effectuée.

A moins que d’autres conditions de paiement aient été acceptées par écrit et au préalable par Truffiere, le règlement des factures est dû sous dix (10) jours à compter de la date d’émission de la facture.

Lorsqu’il s’agit de Logiciels, Truffiere facturera le Client à la Confirmation de la Commande du Client et à l'expédition, lorsqu’il s’agit de Matériel. En ce qui concerne les Services, la facturation aura lieu à la date d’exécution des Services et lorsqu’il s’agit de Services récurrents la facturation sera établie mensuellement à terme échu sauf accord contraire préalable écrit pour des services de maintenance et de support.

Dans un délai de sept (7) jours à compter de la réception des factures, le Client s’engage à signifier par écrit à Truffiere toute erreur de facturation et s’engage à payer lesdites factures dans les délais prévus ci-dessus. Toutefois en cas d’erreur avérée des factures litigieuses, Truffiere émettra un avoir et/ou émettra une facture rectifiée au profit du Client. Si le règlement de la facture n’est pas effectué dans le délai imparti, sans préjudice de tous autres droits : (a) le Client se verra appliquer des pénalités de retard sur le Prix dû, qui seront calculées sur la base de trois (3) fois le taux d’intérêt légal, lequel intérêt commencera à courir de plein droit dès le jour suivant la date de règlement portée sur la facture, jusqu’au complet paiement à Truffiere des sommes dues (b) s’y ajoute pour toute facture non réglée à son échéance et conformément à l’article 441−6 du code de commerce, une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement, et (c) Truffiere se réserve le droit, soit de suspendre l’exécution du Contrat jusqu’au complet payement par le Client de la facture, soit de mettre un terme au Contrat conformément à l’article 10 (ci-après), et enfin, Truffiere se réserve le droit d’informer le Cédant, de l’utilisation sans droits ni titres desdits Produits par le Client en raison du défaut de paiement.

1. TRANSPORT ET LIVRAISON :

Les instructions d’expédition, le lieu de livraison, l’échéancier de livraison, et toute autre information pertinente relative à la livraison, doivent être indiquées sur le Bon de Commande.

Les Produits seront expédiés au Client Ex Works (EXW) (lieu désigné par le Client), Incoterms 2010, frais de transport prépayés et ajoutés par Truffiere au montant de la facture. Le lieu de livraison devra correspondre à une adresse en France métropolitaine où le Produit sera livré et accepté par le Client. Les frais liés à l’expédition et la manutention seront spécifiés sur la(es) facture(s) adressée(s) au Client.

La disponibilité des Produits dépend des disponibilités qu’aura le Cédant desdits Produits. Les retards d’approvisionnement par le Cédant peuvent être répercutés sur la livraison des Produits au Client. Truffiere fera tout son possible pour livrer les Produits à la date convenue avec le Client. Le délai de livraison est indiqué à titre indicatif dans la Confirmation de Commande. Toutefois en cas de retard dû à des éléments extérieurs à Truffiere, tels un retard causé par un transporteur ou le Cédant, Truffiere ne sera pas responsable du défaut de livraison à ladite date convenue. En cas de dépassement du délai prévu, Truffiere contactera le Client afin de l’aviser d’une nouvelle date de livraison.

Le Client est tenu de pouvoir accepter les Produits lorsqu'ils sont prêts à être livrés pendant les Jours Ouvrés.

Sauf pour les Produits sur mesure ou des Produits spécifiquement configurés pour le Client, si Truffiere n’est pas en mesure de livrer les Produits dans les trente (30) jours à compter de la date prévue de livraison, le Client sera en droit de réclamer l’annulation de la commande et le remboursement par Truffiere des montants payés. Ceci est l’unique recours du Client et est à l’exclusion de tout autre droit. En cas d’annulation, le Client enverra à Truffiere une lettre recommandée après la date de livraison initialement prévue et avant la livraison effective des Produits ou avant notification par Truffiere de l’arrivée des Produits prêts à l’envoi.

Truffiere ne sera pas tenue responsable des manquements ou défauts aux Produits livrés, sauf si ledit Client a fait connaître lesdits manquements ou défauts dans un délai de quarante huit (48) heures à compter de la livraison.

Si le Client n’est pas en mesure d’accepter la livraison, Truffiere pourra : soit (a) conserver les Produits en les assurant aux risques et frais du Client, soit (b) vendre les Produits au meilleur prix raisonnablement obtenu, et rembourser le cas échéant le trop perçu au Client (après déduction faite des frais d’assurance de stockage et de vente). Soit (c) Truffiere prévoira une seconde livraison sous réserve qu’elle puisse obtenir du Client le remboursement des frais pour tout frais de livraison supplémentaire.

Après livraison des Produits, le Client devra signer un accusé de réception. Préalablement le Client doit s’assurer que le nombre de colis correspond au nombre indiqué sur l’attestation de livraison. Si le nombre de colis est différent ou si l’emballage est endommagé, ceci doit être mentionné sur l’attestation de livraison. Truffiere ne sera responsable pour tout colis manquant ou dommage apparent à la livraison, si le Client accepte les Produits à la livraison après les avoir vérifiés et signe un accusé de réception sans réserve ou mention particulière. Le Client peut solliciter une copie de l’attestation de livraison sous réserve que cette demande soit faite au moins trois mois à compter de la date de livraison et Truffiere fera tout son possible pour fournir cette attestation.

Le transfert de propriété et des risques de tout Produit au Client s'effectue à la livraison. Truffiere conservera le droit de recouvrer le Prix par toute voie de droit.

1. RETOURS :

Retour de Produits défectueux : sous réserve des termes spécifiques imposés par le Cédant des Produits, Truffiere sera en mesure d’accepter le retour des Produits défectueux dans un délai de 14 jours à compter de la livraison. A sa discrétion, Truffiere remboursera ou remplacera les Produits défectueux. Pour les Produits Matériels, le Client se référera à la garantie du Cédant (cf. article 7). A noter que le Cédant peut prévoir des retours limités des Produits. Les frais d’expédition pour retourner les Produits défectueux sont à la charge de Truffiere.

Truffiere ne peut être tenue responsable des dommages causés aux Produits durant leur acheminement de retour. Il appartient au Client d’emballer les Produits correctement afin d’éviter tout dommage. L’attestation de transport ne doit être confondue avec l’attestation de livraison. Le Client est donc invité à envoyer les Produits avec accusé de réception et à assurer les Produits à leur valeur réelle.

Retour de Produits non défectueux : les Produits non défectueux ne peuvent être retournés, sauf s’il y a eu accord préalable de Truffiere. En cas d’accord, les conditions de retour sont celles prévues par les Cédants des Produits et celle de Truffiere. Le remboursement est possible sous réserve de l’obtention de l’accord préalable de la part de Truffiere dans les 14 jours à compter de la livraison. Les Produits doivent être scellés et restitués en parfait état de revente. Tous les Produits retournés dans ces conditions, sont soumis à des frais de traitement d’une valeur de quinze pourcent (15%) du prix de vente de Truffiere, ou de vingt euros (20 €), le montant le plus élevé étant retenu. Les Logiciels emballés peuvent être retournés uniquement s’ils n’ont été ouverts (le cachet de licence ne doit être brisé). Les Produits non stockés, les Commandes spéciales de Produits, les CD/Disques de duplications et la documentation ne sont pas retournables, sauf s’ils sont défectueux, auquel cas la garantie d’appliquera.

Procédure de retour : Si le Cédant accepte le retour du Produit, Truffiere aura le choix soit de (i) remplacer le Produit, soit (ii) d’accorder un avoir au Client pour des achats à venir, d’un montant égal au prix d’achat du Produit. Le Client doit préalablement à tout retour, obtenir un NUMERO D’AUTORISATION DE RETOUR (No. R.A.) et noter ce numéro bien en évidence sur l’emballage extérieur du Produit à retourner, ceci afin que la procédure d’avoir puisse s’appliquer. Les Produits retournés seront acceptés UNIQUEMENT s’ils demeurent conformes à leur état initial lors de leur livraison initiale par Truffiere ou par le Cédant. Au surplus, les Produits retournés seront UNIQUEMENT acceptés sur le lieu de livraison identifié par Truffiere lors de l’émission du No R.A et doivent être adressés à l’attention du No R.A. émis. Si le Produit n’est pas réceptionné par le Cédant dans les quinze (15) jours à compter de la date d’autorisation du Retour du Produit (ou dans des délais plus brefs précisés par Truffiere lors de l’autorisation du Retour) ou si le Produit n’est pas restitué selon les règles énoncées plus haut, le Client n’aura ni droit de recevoir un avoir ni de restituer le Produit, ni aucun autre droit en vertu des présentes. Truffiere émettra un avoir au Client dans les trente (30) jours suivant la réception par le Cédant du/des Produit(s) retourné(s). L’émission de l’avoir peut être retardée s’il est constaté des divergences entre les Produits retournés et le Numéro R.A.

L’avoir peut également être retardé si le retour n’est pas conforme à la configuration standard de palette. Si la palette n’est pas dans sa configuration standard, ou si Truffiere subit des frais supplémentaires, des frais peuvent être appliqués et déduits de l’avoir final accordé au Client. Tous les avoirs émis au Client par Truffiere pour quelque raison que ce soit, doivent être utilisés par le Client dans les douze mois suivant leur émission. Les avoirs non utilisés durant cette période expireront automatiquement.

Les licences logicielles et de maintenance, achetées conformément à un Contrat de Licence grand volume spécifique entre le Client et le Cédant, sont assujetties à des restrictions au droit de retour ou à des dispositions spécifiques d’utilisation de ces licences, en vertu des dispositions dudit Contrat de Licence grand volume spécifique. Dans certains cas, il est possible que ces licences ou que la maintenance ne bénéficient d’aucun droit ou privilège de retour ou d’ajustement. Le Client reconnait qu’il sera soumis à toutes les conditions générales de ces contrats, y compris toutes les procédures applicables de retour et d’ajustement et qu’il les respectera. Le Client doit consulter le ou les Contrats de Licence spécifiques pour obtenir une explication complète concernant les droits et les restrictions qui y sont annoncés. Les conditions générales contenues dans de tels Contrats de Licence régissent toute communication orale ou écrite s’y rapportant. Ce qui précède constitue le recours exclusif du Client.

1. GARANTIES :

Considérant la qualité de revendeur de Truffiere, le Client comprend et accepte que les seules garanties qu’il pourra obtenir sont celles que le Cédant de chaque Produit ou Services accorde. Truffiere n’est pas autorisé par le Cédant à fournir de garantie particulière au Client concernant les Produits et Services, aux termes des présentes Conditions. Le Cédant de chacun des Produits ou Services fournira toute garantie applicable aux dits Produits et Services au travers et suivant les termes du Contrat de Licence ou de prestations de Services conclu entre le Cédant et le Client. Sauf clause contraire dans la documentation du Cédant tous les Produits Matériels comportent une garantie de douze (12) mois de la part du Cédant. Les Produits et Services sont fournis au Client “en l’état” par Truffiere. Truffiere ne fournit aucune garanties expresse ou implicite et exclut, dans la mesure permise par la loi, toutes garanties, conditions, déclarations expresses ou implicites, ou engagement présumé par la législation, le droit ou tout autre corpus de règles légales ou réglementaires. Sans qu’aucune limitation ne soit apportée à ce qui précède, Truffiere ne garantit pas que les Produits ou Services satisferont les besoins des Clients ou que l’utilisation des Produits pourra être ininterrompue ou exempte de problèmes. Truffiere n’ayant pas la maîtrise du Produit, le Client accepte de se retourner uniquement contre le Cédant pour obtenir satisfaction de toute demande de garantie ayant trait aux Produits et Services.

Tous les Logiciels sont fournis sous réserve des termes du Contrat de Licence qui les accompagne. En ce qui concerne les Produits emballés sous film plastique, le Client reconnaît qu’il sera lié par les termes du Contrat de Licence qui figurent sur l’emballage une fois que l’emballage sera ouvert ou que son sceau sera brisé. En ce qui concerne tous les autres Logiciels, y compris les Logiciels qui sont achetés et/ou obtenus par voie électronique, le Client convient qu’il sera immédiatement lié par les termes du Contrat de Licence qui régit l’usage de ce Produit dès achat et/ou obtention du Produit. Le Client assume toute la responsabilité du respect des termes de tout Contrat de Licence grand volume relatif aux Logiciels achetés dans le cadre des présentes et comprend être responsable du bon déploiement, suivi, usage et archivage desdites licences.

Truffiere garantit au Client que les Services fournis par Truffiere seront de qualité satisfaisante et conformes aux spécifications de l’énoncé des travaux référencé par la Commande, lois et réglementations applicables. Truffiere garantit également au Client que les Services seront exécutés par un nombre suffisant de personnes formées et qualifiées, qui exécuteront les prestations avec diligence et savoir faire conformément aux standards de qualité de la profession, que peut raisonnablement exiger un Client en toutes circonstances.

Le Client peut réclamer la réexécution de tout Service non-conforme aux frais de Truffiere durant 30 jours à compter de la date d’achèvement des Services. Aucune réexécution ne prolongera la période de garantie. Truffiere n'est pas responsable des défaillances ou des retards causés par le défaut du Client de fournir des instructions précises, ou l'accès aux installations, environnement, ou à un produit ou application. Par ailleurs, Truffiere ne peut être responsable de la défaillance des Produits installés ou configurés, ayant été modifiés ou configurés ultérieurement par des personnes autre que Truffière.

Hormis les termes ci-dessus, toutes autres conditions explicites ou implicites ou garanties relatives aux Services sont exclues des présentes conformément aux termes prévus par la loi.

1. SPECIFICATIONS PRODUITS :

Truffiere fera tout son possible pour fournir les Produits tels que publiés, en se réservant le droit de fournir des Produits comportant des légères modifications, telles que des changements de dimensions et spécifications, dues à leur actualisation par les Cédants. Dans l’hypothèse où Truffiere ne pourrait livrer les Produits commandés par le Client, Truffiere se réserve le droit de fournir des Produits de qualité égale ou supérieure sans frais supplémentaire. Dans cette hypothèse, si le Client ne souhaite pas accepter les Produits de remplacement fournis, ce dernier pourra annuler sa Commande et les frais de transport ne lui seront également pas facturés. Ceci constituera la seule indemnité accordée au Client à la suite dudit changement.

1. Propriété intellectuelle

Truffiere conserve tous les droits, titres et intérêts, sans limitation, sur les droits d’auteur, le savoir-faire ou toute invention, dispositif, procédé, méthode, développement, concept, spécifications, technique, appareil, rapports, schéma, information technique (brevetables ou non), documentation, logiciel ou amélioration, changement, interface, flux de travail et les meilleures pratiques développées, inventées, créées ou mis en pratique par Truffiere (« PI Truffiere »), à l'exception du Livrable tel que défini ci-dessous, qui peut être utilisé dans l'exécution des Services, y compris toute modification ou amélioration apportée à PI Truffiere dans le cadre des Services exécutés dans le cadre d'un EDT sous le présent Contrat. Sur paiement intégral de toutes les sommes dues à Truffiere pour les Services, tous les documents, dessins, spécifications, informations, brevets, demandes de brevet, inventions, développements ou procédés ou tout matériel protégeable par le droit d'auteur provenant et développé par Truffiere spécifiquement pour le Client dans le cadre des Services dans le cadre d'un EDT sous le présent Contrat (« Livrable »), sauf pour toute PI Truffiere contenue dans ce Livrable, seront détenus par le Client. Par la présente, Truffiere accorde au Client une licence mondiale, non exclusive, sans redevance, perpétuelle, sans droit de sous-licence, pour utiliser PI Truffiere dans le cadre des opérations commerciales internes du Client.

1. LIMITATION DE RESPONSABILITE :

10.1 Aucune stipulation contenue dans les présentes Conditions ou dans un quelconque autre Contrat n’est susceptible de limiter ni d’exclure la responsabilité de l’une ou l’autre des Parties en cas de décès ou de dommages corporels causés par sa négligence ou par fraude. 10.2. Sous réserve des termes de l’article 10.1. ci-avant, Truffiere décline toute responsabilité (qu’elle soit contractuelle, délictuelle ou de toute autre nature) résultant de dommages indirects, matériels ou immatériels, tels que, sans que cette liste ne soit limitative, les pertes de revenus, de profits, de contrats, de chance, l’indisponibilité des Produits, perte ou altération de données ou de logiciel, lesquelles doivent être considérés comme des dommages indirects. 10.3. Il est expressément convenu entre les Parties que si la responsabilité de Truffiere était prouvée et retenue relativement à l’exécution des présentes Conditions, (sous réserve des termes des articles 10.1 et 10.2.), le Client ne pourrait prétendre à titre de réparation du préjudice éventuellement subi, à une indemnité supérieure au montant cumulé des factures relatives aux Produits et Services en vertu du Contrat au jour de la constatation du ou des éléments constitutifs de la faute ou à une indemnité de dix mille (10.000) euros, le montant le moins élevé étant retenu.

1. ANNULATION OU RESILIATION :

11.1. Les Clients ne peuvent annuler les Commandes de par le fait que de nombreuses commandes sont dispatchées le même jour que le jour pendant lequel la Commande est établie.11.2. Nonobstant les termes de la Clause 11.1., dans l’hypothèse où, à la discrétion de Truffiere, l’annulation d’une Commande du Client est acceptée, le Client sera responsable du paiement de l’ensemble des frais et coûts engagés par Truffiere qui résulterait d’une telle annulation. 11.3. Truffiere ou le Client peuvent mettre fin à tout Contrat avec effet immédiat, par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à l’autre Partie si : 11.3.1. l’autre Partie viole une condition substantielle de ses obligations après mise en demeure par lettre recommandée de remédier aux manquements constatés restée sans effet sous un délai de trente (30) jours à compter de la réception de ladite lettre, 11.3.2. ou bien si l’autre Partie est soit en redressement ou en liquidation judiciaire, soit a nommé un administrateur ou liquidateur judiciaire pour tout ou partie de son patrimoine ou business, soit s’est accordé pour un arrangement avec ses créditeurs, soit est soumis à une procédure similaire due à l’endettement, soit un jugement est rendu pour dissolution ou liquidation de la société (autre que pour la reconstruction de la société). 11.4. La résiliation ne préjudicie en rien les droits de chaque Partie existants à la date de résiliation, lesquels incluent le droit pour Truffiere d’être réglé des prestations effectuées à la date de résiliation. 11.5. Déchéance du terme : A la date de résiliation du Contrat, l’ensemble des sommes dues au titre des factures non payés par le Client relatives aux Produits et Services deviendront de plein droit exigibles à la date de résiliation, et ce, même dans l’hypothèse où des délais de paiement auraient été octroyés préalablement à la résiliation.

1. CONFIDENTIALITE :

Chacune des Parties s’engage à préserver la confidentialité des informations qu’elle reçoit de l’autre Partie, les garder en sécurité, les protéger contre le vol, les dégâts, la perte ou la divulgation non autorisée et à ne pas utiliser ces informations pour tout motif étranger à l’objet des présentes Conditions. En outre, chacune des Parties devra s’assurer que ces obligations seront respectées par ses salariés, représentants, agents ou cocontractants et plus généralement par toute autre personne physique ou morale substituée. Ces obligations resteront en vigueur pendant toute la durée du Contrat ainsi qu’après la modification, le renouvellement ou la résiliation du même Contrat pendant une durée de trois (3) ans. Néanmoins ces obligations ne s’appliquent pas aux informations ayant déjà fait l’objet d’une divulgation au public à la date de signature des présentes Conditions. De même, ces obligations ne s’appliquent pas aux informations ayant fait l’objet d’une divulgation publique postérieurement à la signature des Conditions, si cette divulgation n’est pas fautive.

1. PROTECTION DES DONNEES :

Chacune des Parties s’engage à traiter les données à caractère personnel conformément à la Législation sur la Protection des Données (comprenant les législations sur la protection des données applicables dont le Règlement Général de Protection des Données ((EU) 2016/679), la directive européenne relative à la protection des données à caractère personnel (95/46/CE), et toutes les lois nationales d’application et de transposition, les règlementations, textes et décrets législatifs subséquents) en vigueur et ses modifications successives. Les termes utilisés dans le présent article Protection des Données, notamment « responsable de traitement », « sous-traitant », « personne concernée », « donnée à caractère personnel » et « traitement » ont le sens défini dans la Législation sur la Protection des Données.

Le traitement des données à caractère personnel sera effectué par des moyens électroniques et non-électroniques, dans le respect de l’objet des présentes Conditions.

Le Client est responsable de l’obtention du consentement des personnes concernées liées au Client dont les données à caractère personnel sont fournies ou mises à disposition de Truffiere en vertu des présentes Conditions ou de toute Commande. Le Client autorise Truffiere à engager des sous-traitants dans la mesure requise pour l'exécution des présentes Conditions et/ou de toute Commande.

S’agissant des données à caractère personnel du Client traitées dans le cadre des présentes Conditions, Truffiere s’engage à les conserver dans les conditions appropriées, commercialement raisonnables et à prendre les mesures de sécurité techniques et organisationnelles suffisantes pour protéger ces données à caractère personnel ou informations. Il est précisé que chacune des Parties garantit qu’elle a procédé aux enregistrements et déclarations nécessaires conformément à la Législation sur la Protection des Données applicable.

Le Client autorise Truffiere à transférer et (sous-)traiter toute donnée à caractère personnel en dehors de l'Espace Economique Européen (EEE) afin d'exécuter les présentes Conditions et/ou les Commandes, d’autres obligations légales et/ou pour d’autres intérêts légitimes de Truffiere, sous réserve que ce transfert soit effectué conformément à la Législation sur la Protection des Données. Les transferts effectués au sein du groupe de sociétés Truffiere seront réalisés dans un cadre légal conforme à la Législation sur la Protection des Données tel que le Privacy Shield ou les clauses contractuelles types approuvées par la Commission Européenne.

La politique de confidentialité de Truffière s’applique à toutes les Commandes. Une copie de la politique est disponible sur le site internet de Truffiere, notamment à l’adresse suivante : https://www.primalcloud.fr/privacy. Nonobstant toute autre disposition des présentes Conditions, le Client accepte et reconnait que Truffière ne sera pas considéré comme un sous-traitant ou un responsable de traitement et n’aura aucune responsabilité d’une quelconque manière (et le Client défendra et en gardera Truffiere indemne) en ce qui concerne le traitement des données à caractère personnel en vertu d'un Produit ou d'un Service (en ce compris sans s’y limiter un service cloud) fourni par un fournisseur tiers de produits ou services commercialisés par Truffiere et où Truffiere ne traite pas ces données. Tel traitement de données à caractère personnel est soumis aux arrangements et aux conditions contractuelles entrés directement entre le Client et le fournisseur tiers.

1. ERREUR ET OMMISSIONS :

Truffiere fera tout son possible pour s’assurer que tous les Prix et descriptions figurant dans le catalogue et sur le site internet soient corrects. Toutefois considérant la rapidité de l’e-commerce, des erreurs occasionnelles sont concevables. En cas d’une erreur ou omission manifeste, Truffiere se réserve le droit d’annuler le Contrat, même si elle avait préalablement accepté la Commande. La responsabilité de Truffiere se bornera au remboursement du Prix payé par le Client relatif à la Commande. Dans l’hypothèse d’une erreur manifeste relative au Prix, le Client sera en droit d’acheter les Produits en payant la différence entre le prix figurant dans le devis et le Prix correct, ayant été confirmé par écrit par Truffiere après la découverte de l’erreur manifeste. Le terme d’ « erreur manifeste » étant constituée lorsqu’il y a un écart de plus de 10% entre le prix erroné figurant sur le devis et le prix réel.

1. LOIS SUR LE CONTROLE DES EXPORTATIONS :

Le Client est informé que certains Produits destinés à la revente ou à l’exportation, sont soumis, avant leur revente ou exportation, aux lois sur le contrôle des exportations par le Département du Commerce des Etats-Unis, par l’Union Européenne ainsi qu’aux lois du pays d’un Etat membre de l’Union Européenne, de l’EFTA et aux lois du pays où ils sont livrés ou utilisés. Conformément à ces lois les Produits ne peuvent être vendus, loués ou transférés à des utilisateurs ou pays soumis à des restrictions. Une autorisation peut donc être requise préalablement à leur revente ou exportation de quelque manière que ce soit. Le Client accepte qu’il n’exportera, ne réexportera et ne distribuera lesdits Produits ou tout produit directement issus desdits Produits, par tout autre moyen que les moyens autorisés, afin de ne pas être en violation des lois sur le contrôle des exportations des biens à double usage et des lois sur le contrôle des exportations par les Etats-Unis, l’Union Européenne, un Etat membre de l’Union Européenne ou de l’EFTA ou en application de tout autre éventuel droit applicable. Certains des Produits relèvent du champ d’application du Règlement Européen (CE) n° 428/2009 et en conséquence, une licence d’exportation est nécessaire pour transférer les Produits à l’extérieur de l’Union Européenne. En cas d’export desdits Produits en dehors de l’Union Européenne, vous serez responsable de l’obtention des licences d’exportation auprès de l’autorité compétente. En cas de violation par le Client de ces réglementations ou lois sur le contrôle des exportations, ce dernier indemnisera Truffiere pour toutes actions, pertes, frais, responsabilités et charges, incluant les frais légaux encourus par Truffiere. Le Client s’engage à respecter toutes les restrictions à l’exportation et autres restrictions liées à la revente. Dans l’hypothèse où une demande est faite par Truffiere au Client, ce dernier s’engage à confirmer par écrit qu’il se conforme à ces lois et réglementations à l’exportation, aux restrictions applicables aux usagers et aux usages en général.

1. LUTTE ANTI-CORRUPTION :

Le Client (i) respectera toutes les lois, tous les règlements, tous les codes et toutes les sanctions relatifs à la lutte anti-corruption et notamment mais non exclusivement le UK Bribery Act 2010 et le US Foreign and Corrupt Practice Act (« Dispositions applicables ») (ii) aura et laissera en place ses propres politiques et procédures, comprenant également des procédures en accord avec le UK Bribery Act 2010, (iii) informera rapidement Truffiere de toutes les demandes relatives à des sommes financières indument perçues ou tout autre avantage reçu par le Client en rapport avec ce Contrat.

Le Client (iv) informera immédiatement Truffiere si un fonctionnaire étranger devient un dirigeant ou un employé du Client ou acquiert un intérêt direct ou indirect dans les affaires du Client (et le Client garantit qu’il n’y a pas de fonctionnaire étranger parmi ses dirigeants, ses employés ou dans ses actionnaires directs ou indirects), et (v) ne s’engagera pas dans une activité, une pratique ou une conduite qui pourrait constituer un manquement aux Dispositions applicables. Le Client devra fournir des preuves de cette conformité aux Dispositions applicables lorsque Truffière en fera raisonnablement la demande. Le non-respect de cette clause sera considéré comme une violation substantielle du Contrat.

1. GENERALITES :

18.1 Les présentes Conditions ainsi que les documents auxquels elles font référence, notamment les Bons de Commande, constituent l’intégralité de l’accord entre les Parties et elles rendent de ce fait caduques tout accord antérieur entre les mêmes Parties n’étant pas conforme aux présentes Conditions; sous réserve toutefois que Truffière n’ait acceptés expressément par écrit les conditions d’achat imprimés sur les Bons de Commande. 18.2 Truffiere ne sera pas tenue responsable envers le Client pour tout retard ou manquement de la part de Truffiere à exécuter ses obligations en vertu d’un Contrat si ce retard ou ce manquement résulte d'une ou de plusieurs causes indépendantes de la volonté de Truffiere, y compris, mais sans s'y limiter, les conflits du travail, les grèves ou autres perturbations du travail, les évènements naturels, les urgences médicales, y compris les épidémies ou les pandémies, les inondations, la foudre, les pénuries de matériel, le rationnement, les pannes de service ou de communication, les tremblements de terre, le terrorisme, les guerres de victimes, les embargos, les blocages, les actions, les restrictions ou les règlements ou ordonnances de toute agence gouvernementale ou sous-division de celle-ci. 18.3. La relations des Parties est celle de contractants indépendants, et aucune des Parties n’a autorité pour agir pour le compte de l’autre Partie ou pour l’engager sans son autorisation écrite préalable. 18.4 Le défaut ou retard d’exécution d’une des stipulations des Conditions ou de tout Contrat ne constitue pas une renonciation à ceux-ci et n’affectera d’aucune manière le droit d’exécution ultérieure de ladite stipulation. 18.5 La nullité ou l’inopposabilité de l’une quelconque des stipulations des Conditions ou du Contrat n’emportera pas nullité des autres stipulations qui conserveront toute leur force et leur portée. 18.6 Droit des tiers : toute personne ou entité tierce n’étant pas une des Parties aux présentes, n’a aucun droit de solliciter l’application de l’un quelconque des termes de ces Conditions. 18.7 Toute modification de la portée ou des stipulations des Conditions ou du Contrat ne sera opposable à l’une ou l’autre des Parties sauf accord exprès et écrit de la part de Truffiere. Toute notification ou communication requise ou permise aux termes des présentes Conditions devra être signifiée ou remise par écrit et adressée par courrier prioritaire, courrier simple ou télécopie à l’adresse actuelle du destinataire. 18.8 Les présentes Conditions sont soumises à la Loi française. Toute difficulté relative à l’interprétation, la validité ou à l’exécution des présentes Conditions et de tout Contrat lorsque ceux-ci engagent un Client, relèvera exclusivement de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Versailles. Les Conditions et les Contrats ne sont pas soumis à la convention des Nations Unies sur la vente internationale de Marchandises.